POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Lorsque vous utilisez nos services via notre site internet ou via notre application mobile, en votre qualité de personne physique (« Utilisateur»), vous acceptez que notre société collecte certaines de vos informations personnelles.
Cette page a pour objet de vous indiquer quelles informations sont collectées, utilisées et communiquées, de quelle manière et à quelles fins.

Les données collectées

Vous êtes un particulier

Vous êtes amené à nous communiquer un certain nombre d’informations lorsque vous déposez une demande, lorsque vous créez ou vous connectez à votre Espace personnel.

Création de compte et dépôt d’une demande

Lorsque vous déposez une demande, vous devez avoir un espace personnel actif.
Afin de procéder à la création de cet espace personnel, vous devez nous communiquer vos nom et prénom, votre statut professionnel, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone portable.
Pour poster une demande, vous devez également nous communiquer les objets et/ou services que vous recherchez, ainsi que le budget que vous souhaitez y consacrer.
Pour la recherche de services, vous pouvez sélectionner un budget à l’heure, à la journée, global, sur devis, non rémunéré.
Dans le cadre de l’utilisation de la Messagerie, vous nous communiquez vos messages et contenus privés échangés.

Vous êtes un professionnel

Si vous êtes un professionnel, vous êtes amené à nous communiquer un certain nombre de données personnelles telles que votre nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable.
Vous êtes par ailleurs amené à nous communiquer les informations suivantes, telles que la forme commerciale de votre entreprise, votre nom commercial, votre numéro de SIREN, les prestations que vous proposez.

Données renseignées dans le cadre de la messagerie intégrée

Dans le cadre de notre Messagerie intégrée, nous utilisons une technologie d’analyse automatique du contenu des messages, afin de détecter des contenus non sollicités, y compris frauduleux, ou des programmes informatiques malveillants.

Données de géolocalisation

En renseignant le formulaire « De quoi avez-vous besoin ? », vous acceptez de nous communiquer vos données de géolocalisation afin que nous puissions répondre à votre recherche d’Annonces proches de vous.
Nous recueillons également les informations suivantes relatives aux services que vous utilisez et à l’usage que vous en faites:

o    Des données techniques : adresse IP, connexion internet, type de navigateur;

o    Des données recueillies à l’aide de cookies : pour de plus amples informations, nous vous invitons à vous rendre sur la rubrique concernant les Cookies ;

Comment les données sont utilisées ?

Les données collectées sont utilisées afin d’assurer l’accès aux services proposés et leur utilisation sur le site COTE PUCES.
Les données collectées permettent d’assurer :

o    la publication des annonces ;

o    la gestion du compte personnel ;

o    la géolocalisation du bien ou du service proposé ou recherché ;

o    la réponse à vos questions ;

o    l’acheminement des messages et des échanges via la messagerie privée ;

o    comprendre comment vous utilisez nos services afin d’améliorer votre expérience Utilisateur ;

o    proposer des services améliorés et personnalisés en recueillant notamment votre opinion à l’aide de questionnaires ;

o    mener des enquêtes statistiques et des études afin d’améliorer nos services.

Durée de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles collectées est organisée comme suit :

o    Les données clients (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées pendant une durée d’un an à compter de la fin de la relation client ;

o    Les données relatives aux transactions effectuées et moyens de paiement utilisés, sont supprimées à l’issue de l’opération de paiement, sauf enregistrement sur le site ou l’application mobile COTE PUCES par l’utilisateur en vue de simplifier les transactions ultérieures pour la durée de la relation client;

o    Le cas échéant, les données relatives aux transactions effectuées, ainsi qu’aux moyens de paiement sont supprimées immédiatement, à l’issue de la relation client ;

o    Les données nécessaires à la gestion d’éventuelles contestations ou litiges sont également conservées pour une durée de 5 ans ;

o    En cas d’opposition à un instrument de paiement la notification de l’opposition est conservée pour une durée de 18 mois à compter de l’opposition.

o    Les documents et pièces comptables, tels que factures, sont conservés pour une durée de 10 ans, à titre de preuve comptable;

o    Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

Les destinataires des données collectées

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, la société COTE PUCES s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via la plateforme COTE PUCES et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur est informé que la société COTE PUCES peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via plateforme COTE PUCES:

o    Aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire ;

o    Aux prestataires techniques de service qui nous aident à fournir et améliorer le service et qui s’engagent à respecter les dispositions du règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la liste de ces prestataires pouvant être communiquée sur demande.

o    Dans ce cadre, les données que nous collectons peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos données personnelles ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi ;

o    A des prestataires techniques de services en vue de vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts (Voir dans Utilisation des cookies).

Vos droits concernant la gestion de vos données personnelles

Conformément aux dispositions du règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, sur la protection des données personnelles, toute personne physique dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, ainsi que d'opposition au traitement des données la concernant.

Droit d’accès aux données personnelles

Vous avez la faculté d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont traitées ou pas et d’obtenir une copie de ces données sur demande formulée au responsable du traitement, moyennant le paiement de frais de reproduction pour toutes copies supplémentaires.

Droit de rectification

En votre qualité d’Utilisateur, vous avez le droit d’obtenir la rectification des données à caractère personnel vous concernant, que vous nous indiqueriez être inexactes, incomplètes, non mises à jour, pourvu que les informations exactes nous soient fournies afin de pouvoir procéder à la rectification demandée.
La rectification vous sera notifiée dans les meilleurs délais.

Droit à l’effacement

En votre qualité d’Utilisateur, vous avez la faculté de demander à ce que vos données à caractère personnel soient supprimées (i) si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées (ii) si vous avez retiré votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sous réserve que votre consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, (iii) que vous vous soyez opposé à la collecte ou au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant du présent article, (iv) le traitement de vos données à caractère personnel est illégal, (v) vos données à caractère personnel doivent être supprimées pour que la plateforme COTE PUCES se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou (vi) si vous étiez mineur au moment de la collecte de vos données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure (vi) et sous réserve que vous soyez mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale peuvent également formuler une demande de suppression de vos données à caractère personnel auprès de COTE PUCES.

Droit à la limitation du traitement

En votre qualité d’Utilisateur, vous êtes en mesure de solliciter la limitation du traitement de vos données personnelles, dans les conditions posées par les dispositions de l’article 18 du « RGPD ».
Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

Droit d’opposition

Le droit d’opposition peut être activé dans les conditions prévues par les dispositions du « RGPD », notamment pour le cas où le traitement de vos données personnelles serait effectué à des fins de prospection.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes en mesure de porter devant la CNIL, toute réclamation que vous jugeriez utile concernant le traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité

En votre qualité d’Utilisateur, vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’Utilisateur à la société COTE PUCES à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données par la société et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine.
Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’Utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

Sécurité des données

Nous protégeons vos informations à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives. Nos mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.

Utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte stocké sur le disque dur de votre terminal par le biais de votre logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.
Les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez notre site ou nos applications ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu, mais reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser.

Les cookies présents sur notre site et notre application

Nous émettons des cookies analytiques à des fins statistiques, destinées à améliorer nos services et à connaître les volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site par nos utilisateurs.
Ces cookies fonctionnels que nous émettons nous permettent :

o    de vous identifier lorsque vous vous connectez sur notre Site ;

o    d'adapter la présentation de nos Sites, Applications aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;

o    de faciliter vos recherches en conservant vos recherches automatiques et vos demandes sauvegardées ;

o    d'améliorer votre expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs de nos formulaires.

Les cookies de publicité ciblée déposés par nos partenaires

La publicité ciblée consiste à personnaliser les contenus publicitaires d’un site en fonction du comportement des internautes et de l'identification de leurs centres d'intérêt.
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