CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le service d’annonces en ligne COTÉ PUCES (ci-après le « Site ») est géré par la société COTÉ PUCES,  (ci-après « COTÉ PUCES »), située au  45 rue François Mitterrand 93170 Bagnolet.

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité (telle qu’elle est précisée dans les définitions qui sera également mise à jour), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre COTÉ PUCES et les Utilisateurs ou les Visiteurs.

1.2. Vous pouvez contacter COTÉ PUCES en remplissant le formulaire disponible en ligne.

1.3. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à l’échange et/ou la vente et/ou l’achat d’Articles, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site.

1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.

Seul les Vendeurs professionnels sont autorisés à utiliser les Services. Les Vendeurs professionnels qui réaliseraient des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques.

1.5. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom, prénom son adresse de courrier électronique et son mot de passe. COTÉ PUCES peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier votre compte Coté puces avec votre compte Facebook, Google ou celui d'un autre prestataire tiers ; confirmer votre numéro de téléphone ; demander des preuves de titularité de votre carte bancaire ; vous fournir un code PIN à usage unique ; ou toutes autres démarches que COTÉ PUCES pourrait mettre en place à sa seule discrétion. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de l'accord conclu entre COTÉ PUCES et les Utilisateurs.

COTÉ PUCES peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :

a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;

b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ;

c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.

d) rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ;

e) refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité;

f) refléter des changements dans les conditions du marché.

Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des Tarifs (nouveaux services par exemple), les Utilisateurs seront informés par une notification sur le Site 30 jours avant la prise d'effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec COTÉ PUCES et de fermer son compte COTÉ PUCES, conformément à l'article 15.3. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.

1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme COTÉ PUCES soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de COTÉ PUCES. COTÉ PUCES ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

2. DÉFINITIONS

Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;

Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre;

Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue mises en place par COTÉ PUCES ;

Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ;

Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;

Liste des Tarifs – désigne le document qui indique les tarifs des Services payants de COTÉ PUCES ;

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont COTÉ PUCES recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;

Politiques sur les cookies – désignent le document qui définit la manière dont COTÉ PUCES recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ;

Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ;

Services Complémentaires – désignent les services complémentaires payants fournis par COTÉ PUCES et publiés sur le Site (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), par exemple les Services de Vérification des Identités, qui ne sont pas considérés comme des services principaux et qui sont susceptibles de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes ;

Service d'Envoi Intégré – désigne le Service d'envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d'envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires du vendeur ou de l’acheteur;

Site – désigne le site internet COTÉ PUCES, ainsi que les applications mobiles COTÉ PUCES téléchargées sur smartphones ou tablettes ;

Transaction – désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs ;

Utilisateur – désigne toute personne physique ou morale qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, et liés à une activité professionnelle ;

Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant ;

Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.

3. SERVICES

3.1. COTÉ PUCES est un service d'hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un Catalogue systématisé et un Forum. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue approprié du Site, d’acheter ou de vendre des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, de communiquer en envoyant des Messages Privés, d'échanger sur le Forum et d’utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. COTÉ PUCES n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. En aucun cas COTÉ PUCES n’achète, ne vend ou n’échange des Articles présentés sur le site ni ne prétend le faire. COTÉ PUCES propose des Services facilitant les Transactions.

3.2. Les Utilisateurs peuvent commander des Services Complémentaires sur le Site dans les conditions présentées sur le Site et régler le prix correspondant à COTÉ PUCES (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), y compris, s’il est disponible, le service de vérification des identités.

3.3. Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règlements publiés sur le Site de COTÉ PUCES s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux COTÉ PUCES lesquels doivent s’y conformer.

4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES

4.1. A titre de condition préalable :

    Seuls les produits autorisés dans les règles du Catalogue peuvent être référencés sur le Site.

    Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du Catalogue. Certaines catégories d’articles ne peuvent être mises en ligne.

    Le Vendeur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre.

    La vente, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

    L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.

4.2. Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est payant. Les Vendeurs peuvent décider de payer pour des Services Complémentaires, afin par exemple d'améliorer la visibilité de leurs Articles.

4.3. L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article.

4.4. La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue du Site.

4.5. Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente de l’Article en question.

5. VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICES COMPLEMENTAIRES

5.1. Pour les besoins des Services complémentaires, l'Utilisateur devra fournir ses coordonnées bancaires aux fins de régler le montant des services finalisées sur le Site.

Ces services donnent lieu au paiement par l'Utilisateur de frais dont les montants sont indiqués dans la Liste des Tarifs. COTÉ PUCES pourra modifier la Liste des Tarifs à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec COTÉ PUCES et de fermer son compte COTÉ PUCES, conformément à l'article 15.3.

5.2. La mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.

5.3. L’Acheteur et le Vendeur sont seuls responsables de l'organisation et des conséquences de l'envoi, de la vente et de l’achat de l'Article sans pouvoir recourir à l’assistance de COTÉ PUCES dans ce cadre.

5.4 Les Services de mise en avant des produits en vigueur sont détaillés dans la Liste des Tarifs. Ces Services peuvent être modifiés à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec COTÉ PUCES et de fermer son compte COTÉ PUCES, conformément à l'article 15.3.

5.5 En cas de suspicion d'une fraude quelconque par un Utilisateur, COTÉ PUCES suspendra immédiatement le compte de l'Utilisateur concerné ainsi que les transactions en cours dans l'attente des résultats de l'enquête menée.